1. Éditeur du site
Le site unibund.com (ci-après « Unibund ») est édité par :
- Nom : Emmanuel Latour, Entrepreneur individuel
- Adresse de l'établissement : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
- RCS : [TODO: RCS Ville + numéro]
- SIREN : [TODO: SIREN]
- TVA non applicable — franchise en base (art. 293 B du CGI)
- Adresse électronique : legal@unibund.com
- Directeur de la publication : Emmanuel Latour
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — https://vercel.com
- Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour — https://supabase.com (données en Union européenne)
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa charte graphique, ses textes, son logo et ses développements sont la propriété exclusive d'Unibund, sauf mention contraire.
Les marques, logos et dénominations des éditeurs de logiciels figurant dans l'annuaire demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur unibund.com relève d'un usage informatif et référentiel, et n'implique aucun partenariat, affiliation ou approbation de leur part, sauf lorsque la fiche est explicitement identifiée comme « partenaire vérifié ».
Tout éditeur peut demander la modification ou le retrait de la fiche le concernant (voir § 4).
4. Fiches d'annuaire non réclamées
Unibund publie des fiches descriptives de logiciels, dont certaines sont générées automatiquement à partir d'informations publiquement accessibles sur le site de l'éditeur, sans accord préalable de celui-ci.
Ces fiches :
- sont signalées comme telles sur la page concernée ;
- peuvent comporter des inexactitudes ou des informations périmées ;
- constituent une aide à la décision, et non une information fiable à 100 % ;
- peuvent être réclamées par leur éditeur légitime, qui en reprend alors le contrôle éditorial ;
- peuvent faire l'objet d'une demande de retrait, à laquelle Unibund donne suite dans un délai raisonnable.
5. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : legal@unibund.com
Le signalement doit préciser l'URL concernée, la nature du contenu contesté et les motifs du signalement.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
7. Droit applicable
Le présent site et les documents contractuels qui s'y rattachent sont soumis au droit français.