Politique de confidentialité

Emmanuel Latour, entrepreneur individuel, éditeur de unibund.com — Adresse : 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France — Contact : legal@unibund.com

• Adresse électronique, identifiant de compte — Création et gestion du compte — Base légale : exécution du contrat — Conservation : durée du compte + 3 ans
• Historique des achats de Crédits — Facturation, comptabilité — Base légale : obligation légale — Conservation : 10 ans
• Historique des échanges et des abonnements — Exécution du service, support — Base légale : exécution du contrat — Conservation : durée du compte + 3 ans
• Solde de Crédits — Exécution du service — Base légale : exécution du contrat — Conservation : durée du compte
• Centres d'intérêt (SaaS sélectionnés) — Recommandations, mesure de la demande — Base légale : intérêt légitime — Conservation : durée du compte
• Données techniques de signalement de bug — Correction des anomalies — Base légale : intérêt légitime — Conservation : 12 mois
• Données de paiement (carte bancaire) — Paiement — Jamais stockées par Unibund, traitées exclusivement par Stripe

Lorsqu'un Utilisateur effectue un échange chez un Partenaire, Unibund transmet à ce Partenaire les données strictement nécessaires pour créditer son compte : identifiant de compte et adresse électronique.

Le Partenaire agit alors en tant que responsable de traitement autonome : il applique sa propre politique de confidentialité, sur laquelle Unibund n'a pas de contrôle. Cette transmission est nécessaire à l'exécution du contrat et ne peut être refusée sans renoncer à l'échange.

• Stripe (Stripe Technology Europe Ltd) — Paiement, abonnements, versements — Irlande (UE)
• Supabase — Base de données, authentification, stockage — Union européenne
• Vercel — Hébergement de l'application — États-Unis (encadré par les clauses contractuelles types)
• Resend — Envoi des courriers électroniques transactionnels — Irlande (UE)
• Fournisseur de modèle d'IA (via AI Gateway) — Génération et traduction des fiches d'annuaire à partir de sites publics uniquement, aucune donnée personnelle d'Utilisateur traitée

L'hébergement applicatif (Vercel) implique un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de paiement et la base de données demeurent dans l'Union européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

Note : les données déjà transmises à un Partenaire lors d'un échange relèvent de sa responsabilité. Une demande d'effacement doit également lui être adressée. Les données comptables liées à un paiement ne peuvent être effacées avant l'expiration du délai légal de conservation (10 ans).

Les mots de passe sont hachés. Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les instructions transmises aux Partenaires sont signées cryptographiquement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Unibund.

Les fiches d'annuaire concernent des entreprises, non des personnes physiques. Lorsqu'une fiche mentionne le nom d'un dirigeant ou d'un contact, cette information est issue de sources publiques et peut être rectifiée ou supprimée sur simple demande : legal@unibund.com

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée par courrier électronique trente (30) jours avant son entrée en vigueur.